L’assurance-emprunteur pourra être résiliée à tout moment
Patricia Lemoine, la députée de Seine-et-Marne (Agir Ensemble), a été entendue : les assurés pourront modifier à tout moment leur assurance-emprunteur tout en conservant des garanties équivalentes pour leur prêt immobilier.
Alors que le Sénat n’y était pas favorable dans un premier temps, il sera désormais possible de supprimer à tout moment son assurance-emprunteur portant sur le prêt immobilier, sans frais, au-delà de la première année (loi Hamon) ou sans avoir à attendre la date anniversaire (amendement Bourquin). Cela concernera tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er juin 2022 et sera étendu à tous les contrats en cours à partir du 1er septembre 2022. Bruno Le Maire (ministre de l’Economie) s’était montré favorable à cette réforme et estimait que faire jouer la concurrence sur l’assurance-emprunteur devrait permettre de réaliser jusqu’à 15.000 euros d’économies pour les assurés. Les obligations d’information des assurés sur leur droit à résiliation sont significativement renforcées puisque les assureurs devront ainsi les informer chaque année de l’existence de ce droit et de ses modalités de mise en œuvre.
“Nous avions à cœur de replacer l’humain au cœur du dispositif, et d’en finir avec la logique comptable qui réduit trop souvent les personnes à leur ancienne – ou actuelle – maladie. Ces mesures de bon sens représentent un pas en avant inédit pour faciliter l’accès à la propriété de tant de ménages. Nous considérions également qu’élargir le droit à résiliation sans augmenter l’information des assurés était un coup d’épée dans l’eau : nous avons été entendus, et nous pouvons désormais considérer que tous les éléments sont réunis pour que le marché de l’assurance-emprunteur soit véritablement fluide“, remarque Daniel Gremillet, sénateur des Vosges (Les Républicains) et rapporteur au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, dans un communiqué de presse. Dans le même temps, les propositions de lois permettant de supprimer le questionnaire de santé pour l’assurance-emprunteur ainsi que la réduction du droit à l’oubli ont débouché sur un compromis entre sénateurs et députés ce jeudi.
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